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Mentions légales

Le site Internet www.movingmind.org est édité par la marque MOVINGMIND, dont le siège social est situé au 19A Avenue de la Folie, 84 000 Avignon.
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Le directeur de la publication est Mr Nicolas Roux.

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Conditions Générales de Vente en ligne

Table des matières

1.Objet

2.Périmètre

3.Acceptation

4.Conservation et preuve

5.Processus de commande

6. Modalités de Paiement

7.Description et présentation des produits

8.Prix

9.Commande

10.Disponibilité

11.Livraison et délais

12.Rétraction

13.Informations nominatives

14.Droit applicable et langue

15.Litige

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de vente régissent, avec le formulaire de commande complété, exclusivement les commandes et ventes conclues avec la marque MOVINGMIND, via le site web accessible à l’adresse www.movingmind.org.

Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d’une entreprise et/ou d’une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec la marque MOVINGMIND à l’adresse suivante :

19A Avenue de la Folie, 84 000 Avignon (France) – n° de téléphone : + 33 7 69 62 92 62

Article 2 – Périmètre

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux relations commerciales avec la marque MOVINGMIND, à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par la marque MOVINGMIND.

Article 3 – Acceptation

L’internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

Article 4 – Conservation et preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la marque MOVINGMIND constituent la preuve de l’ensemble des contrats et commandes conclus entre l’internaute et la marque MOVINGMIND.

Article 5 – Processus de commande

Le processus de commande figure à la page “how to order a print“ du site web accessible à l’adresse “www.movingmind.org/how-to-order-a-print”.

Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l’identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.

Article 6 – Modalités de paiement

Par la validation de sa commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement du ou des Produits commandés.

Le paiement s’effectue immédiatement au jour de la validation de la commande par l’internaute via le mode de paiement choisi. Les modes de paiement existants sont : PayPal, CB, Visa, Mastercard.

Les paiements CB, Visa et MasterCard se font au travers du service PayPal entièrement sécurisé et externe au site www.movingmind.org.

Les informations que vous nous transmettez pour opérer votre commande ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale. En aucune manière ces informations ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Concernant vos informations bancaires (cartes bancaires), celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre de votre paiement chez notre partenaire de paiement sécurisé Paypal. Nous n’avons pas accès ni ne conservons aucune information bancaire vous concernant.

Le site se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

Article 7 – Description et présentation des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse “www.movingmind.org”.

Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l’article L121-18 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).

Article 8 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part.

La marque MOVINGMIND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la marque MOVINGMIND jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la marque MOVINGMIND.

Les modalités de paiement sécurisé via PayPal sont accessibles après la confirmation de la commande.

Article 9 – Commande

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l’objet d’une validation par l’internaute et d’une réitération de cette acceptation par l’internaute.

De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la marque MOVINGMIND à l’internaute, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.

Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.

Article 10 – Disponibilité

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l’adresse www.movingmind.org et dans la limite des stocks disponibles.

Article 11 – Livraison et délais

Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l’objet de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande adressée à l’internaute par la marque MOVINGMIND.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants.

Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l’internaute de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine.

Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande selon le mode de livraison et le pays que vous choisissez, et vous pourrez consulter ces informations dans votre panier.

Pour la livraison à l’étranger, d’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Article 12 – Rétraction

Le délai de rétractation est de 14 jours francs à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l’internaute dans son emballage d’origine et non ouvert.

Article 13 – Informations nominatives

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : «nr@movingmind.org».

Article 14 – Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Article 15 – Litige

Les ventes conclues auprès de MOVINGMIND via le site web www.movingmind.org sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Déclaration CNIL et données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

La marque MOVINGMIND (ci-après MOVINGMIND) est responsable du traitement des données collectées.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à MOVINGMIND de traiter vos demandes, commandes, ainsi que de vous proposer et informer sur nos produits.

Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Ces données sont destinées à un usage interne par MOVINGMIND et peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de MOVINGMIND, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par MOVINGMIND.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous aurez transmises sur le site internet www.movingmind.org.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en vous adressant au service clientèle en :

• téléphonant au 07 69 62 92 62

• adressant un courriel à l’adresse suivante nr@movingmind.org ou

• adressant un courrier RAR par voie postale à l’adresse :

MOVINGMIND

À l’attention de Nicolas Roux

19A Avenue de la Folie

84 000 Avignon

Si vous êtes abonné(e)s à des services d’information par courrier électronique (dit “newsletter”), vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces courriers soit en adressant votre demande au service clientèle (adresses e-mail et postale précitée), soit en suivant les instructions figurant à la fin de chaque newsletter.